Conditions Générales de Vente
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les modalités de vente des prestations proposées sur le site Jingles Prod, notamment la création de jingles chantés, sweepers, liners et productions audio destinées aux radios, podcasts, entreprises ou campagnes publicitaires.
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente.
2. Prestations proposées
Jingles Prod propose la création de productions audio comprenant notamment :
- Jingles chantés
- Sweepers
- Liners
- Voix off
- Habillages audio personnalisés
Les caractéristiques principales des prestations, ainsi que les tarifs applicables, sont indiqués sur le site au moment de la commande.
Démos personnalisées gratuites : les démos sont livrées au format MP3 128 k et contiennent un watermark. Lors d’une commande, le client reçoit les fichiers en qualité HD (MP3 et WAV), sans watermark. Dans le cas où le client valide une démo et passe une commande, la démo sera incluse dans la commande.
3. Commande
La commande est validée après paiement de la prestation via les moyens de paiement proposés sur le site.
Dès réception de la commande, Jingles Prod contacte le client afin de recueillir les éléments nécessaires à la réalisation de la production audio (nom de la radio, slogan, texte, style souhaité, langue, etc.).
La production démarre une fois l’ensemble des informations nécessaires reçues.
4. Prix
Les prix indiqués sur le site sont exprimés net en Euros (€) * TVA non applicable art-293B du CGI.
Jingles Prod se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, mais les prestations sont facturées sur la base des prix en vigueur au moment de la commande.
5. Délais de livraison
Les délais de production varient selon la prestation commandée et le nombre d’éléments à produire.
Les délais indicatifs sont mentionnés sur le site pour chaque pack ou prestation. Ces délais commencent à courir à partir de la réception de l’ensemble des éléments nécessaires à la réalisation du projet.
6. Révisions
Chaque prestation inclut un nombre limité de révisions, indiqué dans la description du pack ou de la prestation. À noter que les révisions sont effectuées dans la mesure du possible et ne sont donc pas garanties.
Les révisions permettent d’ajuster certains éléments (texte, prononciation, timing, niveau sonore, etc.). Toute modification importante ou demande supplémentaire peut faire l’objet d’une facturation complémentaire.
7. Livraison
Les fichiers audio sont livrés au client sous forme de fichiers numériques téléchargeables ou transmis par voie électronique.
Les productions sont livrées prêtes à être utilisées pour la diffusion, le montage ou la publication.
8. Droit d’utilisation
Sauf mention contraire, les créations livrées par Jingles Prod font l’objet d’une autorisation d’utilisation commerciale accordée au client final pour ses supports de communication, son antenne, son podcast, sa radio ou son activité professionnelle. Cette autorisation n’emporte pas cession totale des droits de propriété intellectuelle. Toute modification substantielle, revente, redistribution, réutilisation dans un outil d’intelligence artificielle, création de versions dérivées, remix, extension ou adaptation sans accord écrit préalable de Jingles Prod est interdite.
9. Responsabilité
Le client est responsable des textes, slogans ou éléments fournis pour la réalisation de la production audio et garantit qu’ils ne portent pas atteinte aux droits de tiers.
Jingles Prod ne saurait être tenu responsable en cas d’utilisation non conforme des productions livrées.
10. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les prestations de services personnalisées dont l’exécution a commencé avec l’accord du client.
Les productions audio proposées par Jingles Prod étant réalisées sur mesure, toute commande validée et mise en production ne peut être annulée ni remboursée.
11. Données personnelles
Les informations collectées lors d’une commande ou via un formulaire de contact sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale et du traitement des commandes.
Conformément à la réglementation relative à la protection des données personnelles, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.
12. Droit applicable
Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français.
En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.